POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de Confidentialité

Minéroé est soucieux du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet. Dans un souci de transparence, Minéroé a adopté une « Politique de Confidentialité » relative aux données à caractère personnel de ses utilisateurs collectées par Minéroé sur le site internet qu’il édite : https://www.mineroe.com/(ci-après le « Site »).

Minéroé a mis à jour sa Politique de Confidentialité conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL ») et son décret d’application.

 

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité en même temps qu’ils ont pris connaissance et accepté les Conditions Générales d'utilisation . En cas de désaccord des utilisateurs avec les dispositions de la présente Politique de Confidentialité, les utilisateurs restent libres de ne pas utiliser le Site et de ne fournir aucune donnée à caractère personnel. 

Définitions

 

« Autorité de contrôle » : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

« Consentement » : de la personne concernée, désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d'un traitement.

 

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

 

« Données à caractère personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »)

 

« Personne physique identifiable » : désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

« Finalité » : désigne l’objectif poursuivi par la mise en place du traitement (par exemple : gestion des commandes, abonnement aux newsletters etc.).

 

« Limitation du traitement » : désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

 

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. 

 

« Site » : désigne le site internet  https://www.mineroe.com/ sur lequel Minéroé propose ses produits et services aux utilisateurs.

 

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

 

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

« Utilisateur » : désigne tout internaute visitant le Site et/ou bénéficiant des Produits et/ou Services proposés sur le Site, dont les données à caractère personnel peuvent être traitées par Minéroé dans les conditions exposées ci-dessous. Un ou des Utilisateurs peuvent être indifféremment dénommés Personne(s) concernée(s).

Qui est le responsable de traitement ?

 

Le Responsable de traitement est:

 

La société Minéroé 

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés  sous le numéro 841 869 324

 

Dont le siège social est situé 51 RUE PORCHERIE - 38460 Crémieu, France

 

Pour toute question relative aux traitements de vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement par email à l’adresse suivante : mineroe@gmail.com.

 

Quelles sont les données collectées ?

 

En tant qu’Utilisateur, lorsque vous naviguez sur le Site et/ou utilisez des services proposés sur le Site, Minéroé peut être amené à collecter les Données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Données d’identification : nom, prénom, copies de carte d’identité et/ou de passeport, adresse IP, centres d’intérêts et/ou besoins personnels réels ou supposés, données relatives à l’appareil utilisé

  • Données de contact : adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone

  • Données de paiement et de facturation : moyen de paiement utilisé, coordonnées bancaires, informations de facturation

  • Données relatives aux interactions entre l’Utilisateur et Minéroé  : contenu du message de contact envoyé à Minéroé par l’intermédiaire du Site

  • Données relatives au suivi de la relation commerciale et à la gestion des commandes : demandes d’information entre l’Utilisateur et Minéroé , historique des échanges avec les services de Minéroé , détail et suivi des commandes, inscription aux newsletters Minéroé , validation ou abandon du panier d’achat etc.

 

Minéroé informe ses Utilisateurs qu’il est notamment susceptible de collecter leurs Données à caractère personnel :

  • Au cours de leur visite sur le Site ;

  • Lors de la création de leur compte Utilisateur (optionnel) ; 

  • Lors de l’achat d’un produit sur le Site ;

  • Lors de l’abonnement aux newsletters Minéroé  ;

  • Lors d’une demande de contact auprès de Minéroé  effectuée par le biais du formulaire proposé sur le Site ;

  • Lors de tout échange avec Minéroé  via le Site et/ou via l’adresse email de ​mineroe@gmail.com.

 

Quel que soit le mode de collecte envisagé, Minéroé s’engage à informer ses Utilisateurs :

  • Des finalités du traitement réalisé ;

  • Du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;

  • Des destinataires des données ;

  • De l’existence et des modalités d’exercice de vos droits (dont notamment les droits d’accès, de rectification et d’opposition au

  • traitement de vos Données à caractère personnel). 

  • Pour quelles finalités et selon quels fondements les traitements de ces données sont-ils réalisés ?

 

Minéroé collecte vos Données à caractère personnel directement auprès de vous, lors de votre navigation sur le Site, de votre utilisation des différents services proposés sur le Site, d’une demande de contact auprès de Minéroé effectuée par le biais du formulaire proposé sur le Site, ou lors de tout échange avec Minéroé via le Site et/ou via l’adresse email de mineroe@gmail.com.

Minéroé collecte et traite vos Données à caractère personnel pour les finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :

  • Gérer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, des services et fonctionnalités proposés ;

  • Gérer et suivre vos commandes de produits effectuées sur le Site ;

  • Gérer et suivre vos abonnements aux newsletters de Minéroé ; 

  • Proposer des services de prospection commerciale et de publicité ciblée ;

  • Répondre à toutes vos demandes et échanger avec vous lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire proposé sur le Site ou via l’adresse email de mineroe@gmail.com.

  • Répondre à vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

  • Répondre aux obligations légales ou administratives imposées par le législateur.

 

Minéroé s’engage à informer ses Utilisateurs dans le cas où leurs Données à caractère personnel seraient traitées pour des finalités différentes. 

 

Minéroé collecte et traite vos Données à caractère personnel, selon les traitements envisagés, sur la base suivante : 

  • Gestion du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site : intérêt légitime ;

  • Gestion et suivi des commandes : exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et Minéroé ;

  • Gestion et suivi des abonnements aux newsletters Minéroé : consentement de l’Utilisateur ;

  • Envoi de prospection commerciale et de publicité ciblée : consentement de l’Utilisateur ;

  • Gestion des demandes des Utilisateurs envoyées par le formulaire de contact du Site ou par l’adresse email mineroe@gmail.com.

  • intérêt légitime ;

  • Gestion des demandes d’exercice des droits des Utilisateurs : obligation légale.

 

Minéroé vous informe qu’au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site, vous pouvez être amené à remplir divers formulaires et communiquer différentes Données à caractère personnel vous concernant afin de bénéficier de certains des services proposés par Minéroé.

Lorsque cela est nécessaire au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, Minéroé s’engage, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel pour certaines finalités.

 

Ainsi vous avez la possibilité de vous inscrire aux newsletters de Minéroé. Cependant si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous avez la possibilité de vous désabonner en envoyant à tout moment et gratuitement, par email et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : 

mineroe@gmail.com.

Minéroé peut également envoyer aux Utilisateurs l’ayant accepté des sollicitations de nature commerciale. Dans le cas où, vous ne souhaiteriez plus recevoir de telles sollicitations par email, vous pouvez en faire la demande à tout moment et gratuitement, par email et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : mineroe@gmail.com.

  • Quelle est la durée de conservation de ces données ?

 

Les Données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées par Minéroé.

 

Cependant, le traitement des Données à caractère personnel est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces Données à caractère personnel peuvent également être conservées par  Minéroé afin de respecter une obligation légale, ou être conservées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

 

Par exception, les Données à caractère personnel nécessaires à la création et à la gestion du compte Utilisateur sont supprimées par Minéroé lors de la suppression de son compte par l’Utilisateur.

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale entre Minéroé et vous, en tant qu’acheteur d’un produit Minéroé, ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de cette relation commerciale à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

 

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et suivi des abonnements aux newsletters Minéroé ainsi que dans le cadre de la prospection commerciale et de la publicité ciblée sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes engagé dans une relation contractuelle avec Minéroé, et trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous si vous n’êtes pas engagé dans une relation commerciale avec Minéroé.

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et le suivi de vos demandes effectuées sur le Site ou par le biais de l’adresse mineroe@gmail.com. sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes engagé dans une relation contractuelle avec Minéroé, et trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous si vous n’êtes pas engagé dans une relation commerciale avec Minéroé.

 

Pour la gestion de vos demandes de droit sur vos Données à caractère personnel, vos Données à caractère personnel sont conservées l’année civile de la demande plus cinq (5) ans.

Toutefois, Minéroé rappelle que les Données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

  • Les données sont-elles transmises à des tiers ?

 

Seules les personnes habilitées par Minéroé mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos Données à caractère personnel :

  • Le personnel habilité des différents services de Minéroé (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;

  • Les Sous-traitants de Minéroé qui agissent au nom et pour le compte de Minéroé, dont notamment l’hébergeur du Site, le prestataire en charge du traitement du service d’assistance clientèle de Minéroé, le prestataire en charge de l’envoi de newsletters et emails de prospection commerciale et publicité, le prestataire en charge de l’envoi des SMS de prospection commerciale, le prestataire en charge du traitement des paiements, du suivi des commandes et de la facturation ;

  • Les juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers etc. ;

  • Les tiers réseaux sociaux. Minéroé informe l’Utilisateur que le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, Instagram, Pinterest ou Youtube. En cliquant sur ces boutons vous pouvez envoyer à ces tiers les informations que vous visualisez sur une page du Site. Cependant, Minéroé informe l’Utilisateur que s’il n’est pas connecté au compte qu’il a ouvert auprès du tiers concerné, ce dernier ne pourra pas avoir connaissance de l’identité de l’Utilisateur. En revanche, si l’Utilisateur se connecte sur le compte qu’il a ouvert auprès du tiers concerné, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives aux interactions de l’Utilisateur avec le Site au compte qu’il a ouvert auprès de ce tiers. Minéroé renvoie l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité de chacun des tiers concernés afin de prendre connaissance de leurs pratiques concernant le traitement des Données à caractère personnel.

 

Dans le cadre de son service d’assistance clientèle, Minéroé fait appel à un prestataire. 

 

Il s’agit de la société Stripe Payments Europe Ltd., dont le siège social est block 4, Harcourt Center, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande.

 

Ce prestataire traite pour le compte de Minéroé les Données à caractère personnel permettant de réaliser les opérations de paiement et de facturation des commandes effectuées sur le Site.

 

A ce titre, Minéroé informe les Utilisateurs que les données d’identification, de contact et de paiement sont directement transmises à Stripe Payments Europe Ltd. depuis le navigateur des Utilisateurs au moment de la passation de commande. Les Données à caractère personnel sont utilisées exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd. pour l’exécution et la réalisation des paiements et transmises de manière sécurisée via la méthode de chiffrement “SSL”. Stripe Payments Europe Ltd. est certifié PCI DSS.

 

Les Utilisateurs peuvent accéder à des informations complémentaires concernant la politique de protection des Données à caractère personnel de Stripe Payments Europe Ltd. en se rendant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/legal 

  • Des transferts de données en dehors de l’Union européenne sont-ils réalisés ?

 

Afin de réaliser certains traitements de Données à caractère personnel, Minéroé effectue des transferts vers des prestataires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace

 

Economique Européen, dont la liste est donnée ci-dessous.

 

Dans le cadre de ces transferts, Minéroé s’assure que ses prestataires garantissent des normes de sécurité de protection des Données à caractère personnel élevées et suffisantes au regard du niveau de protection imposé par le RGPD, la LIL et son décret d’application.

En outre, Minéroé a conclu avec chacun de ses prestataires situés en dehors de l’Union Européenne des clauses contractuelles types afin de garantir un niveau de protection élevé et adéquate des Données à caractère personnel. Minéroé informe ses Utilisateurs que ces clauses contractuelles se fondent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ; et décision du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers).


 

  •  Suivi des commandes et facturation

 

Dans le cadre de son de suivi de vos commandes et de facturation, Minéroé, utilise le système Wix.

Il s’agit de la société Wix , dont le siège social est 40 PORT DE TEL AVIV  TEL AVIV JAFFA 6350671 

 

Ce prestataire traite pour le compte de Minéroé, le suivi des commandes et la facturation des Utilisateurs.

 

A ce titre, Minéroé informe ses Utilisateurs qu’en effectuant une commande sur le Site, Wix. pourra collecter et traiter les Données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification de l’Utilisateur ;

  • Données de facturation.

 

Les Utilisateurs peuvent accéder à des informations complémentaires concernant la politique de protection des Données à caractère personnel de Wix. en se rendant sur la politique de confidentialité de Wix. disponible sur : https://fr.wix.com/about/privacy

  • Quels sont vos droits en tant qu’Utilisateurs ?

En tant qu’Utilisateur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

Minéroé vous informe également que vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

De plus, concernant les traitements nécessitant le recueil de votre consentement, Minéroé vous informe que vous pouvez révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données auxquels vous aviez préalablement consenti, avec effet pour l’avenir, et ce à tout moment.

 

Pour toute question sur ce sujet ou pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter Minéroé par email à l’adresse : 

mineroe@gmail.com.

 

Minéroé vous informe que si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez indiquer à Minéroé dans votre demande vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) ainsi qu’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Lorsque vous communiquez une copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, Minéroé la conserve l’année civile de la demande plus cinq (5) ans, notamment lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Minéroé vous informe que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Minéroé vous informe que ses produits et services disponibles sur le Site, sont à destination des personnes majeures et des mineurs de plus de 16 ans uniquement. A ce titre, Minéroé n’effectue pas de traitement de Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans sauf consentement préalable de leurs représentants légaux. 

 

Minéroé rappelle à tout internaute visitant son Site, que s’il a moins de 16 ans, il ne doit pas lui envoyer d’information le concernant et notamment des Données à caractère personnel, sauf consentement préalable de ses représentants légaux. 

  • Le Site utilise-t-il des cookies ?

Minéroé informe ses Utilisateurs que les Cookies consistent en une suite d’informations, un petit fichier texte, installés par leur navigateur sur le disque dur de leur terminal lors de leur visite sur un site internet. 

Ainsi la navigation des Utilisateurs sur le Site peut donner lieu au dépôt de « Cookies » sur leur terminal, s’ils poursuivent leur navigation sur le Site sans modifier le paramétrage de leur navigateur.

Minéroé est amené à utiliser plusieurs types de Cookies. Les informations relatives à ces Cookies sont disponibles dans la politique de gestion des cookies de Minéroé.

  • Quelles mesures de sécurité sont mises en place ?

Minéroé prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, mises à jour régulièrement en fonction des progrès technologiques, pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel des Utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutes les Données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs, y compris les informations relatives au paiement des commandes effectuées sur le Site, sont transmises via la norme sécurisée SSL (Secure Socket Layer). 

  • Qu’en est-il des liens vers des sites internet de tiers ?

Le Site peut proposer aux Utilisateurs des liens vers des sites internet de tiers tels que Facebook, Instagram, Pinterest ou Youtube. 

Minéroé informe les Utilisateurs qu’il n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir.

 

En conséquence, Minéroé décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des Données à caractère personnel des Utilisateurs.

  • Quelle est le droit applicable ?

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront les tribunaux français.